La lutte contre le téléchargement illégal sera-t-elle le prochain
cheval de bataille du récent président de la République, Nicolas
Sarkozy ? «
Si on continue comme ça, on va tuer la Culture», a-t-il déclaré mercredi lors du conseil des ministres. Afin
d'enrayer le phénomène, le gouvernement devrait mettre en place une
commission chargée de l'étude des moyens à mettre en oeuvre pour lutter
contre le téléchargement illégal sur Internet. Vraisemblablement placée
sous la responsabilité du ministère de la Culture, cette commission
devrait réunir spécialistes du Net et professionnels du secteur tels
que Denis Olivennes, PDG de la Fnac.
D'après
Reuters, différentes pistes seraient à l'étude : durcissement des
sanctions formulées à l'encontre des pirates oeuvrant à grande échelle
; mises en place de dispositifs adaptés aux niveaux des fournisseurs
d'accès ; valorisation et développement de l'offre de téléchargement
légal.
Laurent Wauquiez, porte-parole du gouvernement, n'évoque pas
l'obligation de filtrer les réseaux de P2P au niveau des FAI - au sujet
duquel l'opérateur belge Scarlet vient de faire appel dans son pays -
mais plutôt la mise en place d'un système de type riposte graduée.
Charge aux ayants droit de surveiller les réseaux, puis d'avertir les
FAI qui pourraient alors envoyer un courrier d'avertissement à leurs
clients, avant d'opérer d'éventuelles sanctions au niveau de
l'abonnement. Ce qui ne va pas sans poser quelques problèmes
juridiques, car le FAI n'a théoriquement pas le droit de sanctionner un
internaute si la décision n'a pas été avalisée par la justice.
Un temps évincée des débats relatifs à la loi DADVSI, la riposte
graduée pourrait donc faire son grand retour. En janvier dernier, une
circulaire émanant du ministère de la Culture précisait les modalités
d'application de la loi DADVSI. Elle prévoyait déjà qu'une distinction
soit opérée au niveau des sanctions entre les éditeurs de
logicielsd'échange de fichiers, les internautes qui téléchargent illégalement,
et ceux qui mettent à disposition des oeuvres sur les réseaux
électroniques.